La Set en charge des procédures et négociations

La Set  s’est largement impliquée pour gérer l’ensemble des procédures et négociations indispensables à la réalisation de la première ligne de tramway de l’agglomération tourangelle.

Les procédures règlementaires

Sa connaissance du terrain et des acteurs locaux a constitué un atout majeur dans la mission de mise en place des procédures administratives. En effet, un des enjeux de l’opération a été la nécessité impérative de respecter les délais d’obtention des autorisations administratives pour démarrer les travaux afin de permettre  la livraison à la date souhaitée.

La solide expérience des procédures réglementaires de La Set a permis d’identifier rapidement et précisément les besoins d’autorisations spécifiques de l’opération tramway (DUP, loi sur l’Eau, étude d’impact…), de définir et d’encadrer les missions des équipes de prestataires et des bureaux d’études et de permettre l’élaboration des dossiers administratifs, en lien avec les services instructeurs, la Préfecture et les services des villes, de sorte que les autorisations soient délivrées dans le délai contraint.

Les négociations foncières

De la même façon, l’acquisition du foncier nécessaire est aussi un préalable à tout démarrage de travaux. La Set a démontré sa capacité à définir une stratégie de négociation foncière tenant compte des spécificités de cette opération (périmètre modifié au fil des études techniques, programme d’acquisition élargi, points durs présentant un aléa critique nécessitant une procédure) qu’elle a mise en œuvre auprès de ses interlocuteurs (Service des Domaines, propriétaires et tiers intéressés) afin de mener à bien les acquisitions nécessaires au projet sans en retarder le démarrage.

Le volume d’acquisitions amiables et les conseils et assistance pour déclencher au moment opportun les procédures judiciaires ont été également facteurs de respect du planning et du budget.

La gestion financière

Autre contribution importante de La Set à la réalisation de la première ligne de tramway : le suivi budgétaire. Là aussi, sa longue pratique des opérations d’aménagement et de mandat lui permet d’avoir une gestion rigoureuse et adéquate de dossiers complexes. Elle a ainsi pu adapter son outil de gestion des marchés à la nomenclature particulière d’une opération de travaux ferroviaires de sorte que le suivi du budget soit en adéquation avec les normes en vigueur notamment au regard des exigences posées par les différentes sources de subventions.

Tout au long du projet, La Set, à travers ses expertises juridiques et financières,  a contribué à l’élaboration de certaines consultations financières spécifiques, au montage et au suivi des dossiers de subventions, de conventions.

La commande publique

Enfin, La Set a mis ses compétences et celles de son réseau en matière de marchés publics et de leur gestion au service du projet. L’ampleur du projet a généré un nombre important de consultations qu’il a fallu mener dans des délais compatibles avec le Code des Marchés Publics et le planning des travaux pour retenir les entreprises les plus à même techniquement et financièrement de concourir à la réalisation de la ligne de tramway dans les délais. L’organisation de La Set et sa grande expérience en matière de gestion des marchés garantissent le respect de la réglementation.